Note
Délivrance du PACS en mairie
Note
Lieu de célébration des mariages
Note
La célébration d'un mariage par un conseiller municipal
Note
Concessions funéraires abandonnées : modalités de reprise
Note
Les opérations funéraires liées à la crémation et aux cendres
Note
Rétrocession des concessions funéraires
Note
Exhumation des corps à l'initiative de la famille
Note
La réglementation relative aux ossuaires
Note
Echéance d'une concession funéraire : renouvellement ou reprise
Note
Pouvoirs de police sur des chemins ruraux
Note
Dépôt sauvage de déchets
Note