Note
Prise illégale d'intérêts
Note
EPCI - Délégations du président aux agents
Note
Modèles liés à la note "Délégations du président aux agents"
Note
Délégations de l'organe délibérant au président et au bureau
Note
Saisine par voie électronique
Note
Accusé réception des demandes d'administrés
Note
Conséquences du "Silence vaut acceptation"
Note
Classement des voies dans le domaine public communal
Note
Domaine public - Procédure d'alignement
Note
Aliénation et recensement des chemins ruraux
Note
Modalités de cession amiable d'un bien immobilier à des personnes de droit privé
Note