Note
Réglementation relative aux chalets d'alpage
Note
Note relative à l'installation des crèches de Noël
Note
Responsabilité communale et opérations de déneigement
Note
Élagage des plantations situées le long des voies communales
Note
Les pouvoirs du maire à l’égard des animaux errants ou dangereux
Note
L'organisation de feux d'artifice
Note
Pouvoirs du maire en matière d’entretien des terrains non bâtis
Note
Participation des agriculteurs et coopératives aux opérations de déneigement
Note
Règles de participation financière des communes de résidence pour les élèves scolarisés dans une autre commune
Note
Participation des communes aux dépenses des établissements d’enseignement privés du premier degré sous contrat
Note
Sortie des classes et du périscolaire : élèves rendus à leur famille, surveillance et responsabilité
Note