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FUNÉRAIRE : Des précisions sur les personnes sans ressources suffisantes
Une réponse ministérielle rappelle les contours de la notion de personnes sans ressources suffisantes.
SCOLAIRE : Publication d’un décret relatif à l’intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
Le décret analysé précise que lorsqu'ils exercent pendant le temps de pause méridienne, les accompagnants des élèves en situation de handicap se conforment aux consignes du responsable du service de restauration ou des activités périscolaires ayant pour...
SOCIAL : Révision des seuils applicables aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et aux résidences d’autonomie
Le décret analysé révise les seuils de personnes en perte d'autonomie applicables aux établissements pour personnes âgées dépendantes et aux résidences autonomie et étend le périmètre des actions financées par le forfait autonomie.
FUNÉRAIRE : Un nouveau modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
Un arrêté a publié un nouveau modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires.
ÉLECTIONS : De nouvelles dispositions pour l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Une nouvelle loi a modifié les dispositions pour l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet.
FINANCES : La loi de finances publiée !
La loi de finances pour 2025 a (enfin) été publiée !
Les concours à venir
Retrouvez ci-dessous les dates des prochains concours et examens organisés par le cdg69. Par ailleurs, une réunion d'information dédiée aux lauréats de concours se tiendra mardi 25 mars 2025 en visioconférence.
FAQ : Apostille et légalisation de signature - Échéance au 15 mars pour les communes !
Les communes ont jusqu'au 15 mars 2025 pour remplir la base de données qui permettra aux notaires de vérifier les apostilles et légalisations de signature des actes présentés à l'étranger, et dont la charge leur revient dès cette année.
Un nouveau modèle en matière de police de stationnement est disponible !
L'unité conseil en droit des collectivités vous propose un modèle d’arrêté instituant des emplacements de stationnement réservé pour la recharge de véhicules à mobilité électrique.
Edenred : changement adresse et SIRET au 01/01/2025
Début janvier, Edenred (le prestataire de titres restaurant et chèques cadeaux) a emménagé dans de nouveaux locaux à Montrouge.NOUVELLE ADRESSE 16 rue...
Promotion interne 2025
Les collectivités affiliées peuvent déposer leurs dossiers de promotion interne sur la plateforme Agirhe du 10 février au 9 avril 2025 minuit, délai de rigueur.
Veille juridique des semaines 5 et 6
L’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de vous présenter une nouvelle veille juridique dédiée aux semaines 5 et 6. Elle est notamment consacrée à l’adoption du projet de loi de finances et est placée sous le signe de la jurisprudence...