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Nouveauté : faites appel au médiateur du cdg69 pour vos différends RH
Les employeurs territoriaux ont désormais la possibilité de faire appel à un médiateur du cdg69 pour résoudre tout type de différend RH.
Ateliers RH 2025
En 2024, 9 collectivités ont été aidées par le cdg69 dans la réalisation concrète de leurs projets RH.
Actualité relative à la loi de finances 2025
Déposé en octobre 2024, le projet de loi n° 2025-127 du 14 février 2025 portant loi de finances pour l’année 2025 a été voté et la loi finalement publ...
URBANISME - Création d'un modèle d'arrêté de mise à jour du PLU
L’unité Conseil en droit des collectivités vous propose un nouveau modèle d’arrêté qui actualise le Plan local d’urbanisme conformément à l’article R....
Archifiltre, ça vous parle ? Découvrez la fiche outil du service Archives !
Ce mois-ci, les archivistes vous présentent l’outil Archifiltre, un logiciel gratuit permettant d’auditer les arborescences bureautiques. Pouvant être utilisé en amont d’une intervention ou lors des missions proposées par le cdg69, il permet une...
Contrat Assurance 2025-2028 - Support Webinaire du 04/02/2025 : Espace client Relyens + Services
Protection Sociale Complémentaire - Webinaire du 21/02 Support de présentation
FINANCES : De nouvelles jurisprudences sur la responsabilité financière des gestionnaires publics !
Le juge administratif a rendu deux décisions précisant encore davantage les contours du régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics !
Veille juridique des semaines 7 et 8
La veille juridique des deux dernières semaines est riche est variée. De l'adoption de la loi de finances aux nouvelles jurisprudences du juge administratif délimitant les contours de la nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics en...
FUNÉRAIRE : Quel tarif applicable pour le renouvellement anticipé de concession funéraire ?
Une réponse ministérielle rappelle les règles en matière de tarif applicable à un renouvellement anticipé de concession funéraire.
FUNÉRAIRE : Le droit d’inhumation dans une concession familiale pour les partenaires de Pacs et les concubins
Une réponse ministérielle rappelle les règles sur le droit d’inhumation dans une concession familiale des partenaires de Pacs et les concubins.
POLICE : Quelle autorité compétente en cas de chute de nid de cigogne ?
Une réponse ministérielle rappelle les règles de compétence en matière de chute de nids de cigognes.