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MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX- Un guide pour aider à fluidifier le circuit de paiement
Guide 2024 sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.
SANTE PUBLIQUE – Protection de la population face aux PFAS
LOI n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Parution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
URBANISME - Création d'un modèle d'arrêté de mise à jour du PLU
L’unité Conseil en droit des collectivités vous propose un nouveau modèle d’arrêté qui actualise le Plan local d’urbanisme conformément à l’article R....
FINANCES : De nouvelles jurisprudences sur la responsabilité financière des gestionnaires publics !
Le juge administratif a rendu deux décisions précisant encore davantage les contours du régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics !
Veille juridique des semaines 7 et 8
La veille juridique des deux dernières semaines est riche est variée. De l'adoption de la loi de finances aux nouvelles jurisprudences du juge administratif délimitant les contours de la nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics en...
FUNÉRAIRE : Quel tarif applicable pour le renouvellement anticipé de concession funéraire ?
Une réponse ministérielle rappelle les règles en matière de tarif applicable à un renouvellement anticipé de concession funéraire.
FUNÉRAIRE : Le droit d’inhumation dans une concession familiale pour les partenaires de Pacs et les concubins
Une réponse ministérielle rappelle les règles sur le droit d’inhumation dans une concession familiale des partenaires de Pacs et les concubins.
POLICE : Quelle autorité compétente en cas de chute de nid de cigogne ?
Une réponse ministérielle rappelle les règles de compétence en matière de chute de nids de cigognes.
FUNÉRAIRE : Des précisions sur les personnes sans ressources suffisantes
Une réponse ministérielle rappelle les contours de la notion de personnes sans ressources suffisantes.
SCOLAIRE : Publication d’un décret relatif à l’intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
Le décret analysé précise que lorsqu'ils exercent pendant le temps de pause méridienne, les accompagnants des élèves en situation de handicap se conforment aux consignes du responsable du service de restauration ou des activités périscolaires ayant pour...
SOCIAL : Révision des seuils applicables aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et aux résidences d’autonomie
Le décret analysé révise les seuils de personnes en perte d'autonomie applicables aux établissements pour personnes âgées dépendantes et aux résidences autonomie et étend le périmètre des actions financées par le forfait autonomie.