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Conseil en droit non statutaire
Notes d'actualité

FINANCE : Une loi spéciale adoptée à défaut de vote de loi de finance

02 janvier 2025

La chute du gouvernement en décembre 2024 nous conduit à ne pas avoir de loi de finance. Par conséquent, et comme le prévoit la LOLF, une loi spéciale...

Expertise statutaire
Réforme statutaire

Réforme des secrétaires généraux de mairie : publication d’une instruction de la DGCL

02 janvier 2025

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié une instruction relative aux modalités de mise en œuvre de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie et de ses décrets d’application.

Handicap et Maintien dans l'Emploi

Le cdg69 poursuit son engagement en matière d’emploi de personnes en situation de handicap dans la fonction publique

02 janvier 2025

Du 18 au 24 novembre 2024 se déroulera la 28ème Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH). La thématique retenue cette année est "Handicap et parcours professionnels : Comment assurer une vraie égalité des chances".

Handicap et Maintien dans l'Emploi

Le DIRAL fête ses 10 ans : bilan et perspectives

02 janvier 2025

Le dispositif a fêté sa 10ème promotion le 21 Juin dernier. À cette occasion, le CDG69 et le CNFPT ont convié les intervenants qui ont participé à ce dispositif (collectivités employeurs, tuteurs, formateurs, stagiaires, …) depuis sa création.

Handicap et Maintien dans l'Emploi

Atelier Conseils - Préparer ses candidatures - 25 mars 2025

02 janvier 2025

Mardi 25 mars 2025 de 13h30 à 17h00 : inscriptions ouvertes

Handicap et Maintien dans l'Emploi

Ateliers Conseils - Préparer ses candidatures en cas d'inaptitude

02 janvier 2025

Le cdg69 propose des ateliers collectifs à destination des agents publics inscrits dans un parcours de reconversion pour raison de santé afin de les accompagner dans la préparation de leur candidature.

Emploi

Réunion d'information mobilité - 10 avril 2025

31 décembre 2024

Vous êtes agent (titulaire ou contractuel) de la fonction publique, vous pouvez assister à une réunion d'information sur la mobilité. 5 dates sont proposées en 2025.

Conseil en droit non statutaire

Une boîte à outils pour l'hiver des collectivités

18 décembre 2024

Découvrez la boîte à outils pour l'hiver mise à votre disposition par l'unité Conseil en droit des collectivités.

Expertise statutaire
Réforme statutaire

Réforme des secrétaires généraux de mairie : publication d’une instruction de la DGCL

17 décembre 2024

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié une instruction relative aux modalités de mise en œuvre de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie et de ses décrets d’application.

Expertise statutaire
Réforme statutaire

Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie

17 décembre 2024

Dans la continuité de la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, plusieurs décrets d’application très attendus sont parus au Journal officiel du 17 juillet 2024.

Conseil en droit non statutaire
Relation entre le public et l'administration

Communication des actes d'état civil

22 novembre 2024

Les actes d’état et les documents se rapportant aux missions des officiers de l'état civil ne sont pas communicables au titre du CRPA

Handicap et Maintien dans l'Emploi

Campagne de déclaration de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

22 novembre 2024

Dans le cadre de la DOETH 2025, le FIPHFP et le cdg69 proposent différents outils d'accompagnement à la déclaration Accompagnement individualisé au renseignement de la DOETH : le cdg69 vous propose un support qui vous permettra de recenser vos éléments de...