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-COMMANDE PUBLIQUE : Mise à jour de la fiche relative à l'indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective.
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a actualisé sa fiche technique concernant l'indexation des prix dans les marchés publics de restauration collective.
Veille juridique des semaines 1 et 2
Que de mieux pour commencer cette nouvelle année 2025 qu'une nouvelle veille juridique sur les actualités parues pendant la trêve des confiseurs.Vous ...
- COMMANDE PUBLIQUE : Décret prolongeant le seuil de dispense de publicité et mise en concurrence à 100 000 euros HT.
Pour rappel, la loi d'Accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 avait rehaussé le seuil de dispense de publicité et mise en concurrence augmentant le seuil de dispense de publicité et mise en concurrence à 100 000 euros HT...
- ELU LOCAL : Nouvelle mise à jour du guide l'élu(e) local(e) publié par l'Association des Maires de France (AMF).
Ce document l'élu local conçu et publié par l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux.
Assouplissement des conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique
Le décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2024 vient assouplir, pour les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet et les agents contractuels, les conditions requises afin de solliciter le bénéfice d...
COPIL MNT du 26.09.2024
Le COPIL relatif aux conventions de participation santé et prévoyance MNT s’est tenu le 26/09/2024 en présence de certains représentants des collectivités adhérentes, du personnel siégeant au CST du cdg69, de la MNT et du cdg69.
Enquête sur les besoins en apprentissage dans les collectivités 2025
Sécuriser les opérations de déneigement
L'hiver arrive, et avec lui, les travaux de déneigement qui sont essentiels pour garantir la sécurité des usagers de la route. Ces travaux, bien qu'indispensables, comportent des risques élevés, notamment en raison des conditions météorologiques...
Parution des livres I et II de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique
Le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024, paru au journal officiel du 19 novembre, et relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique, a un double objet : poursuivre le processus de codification des...
Procédures protection fonctionnelle des élus
L'unité Conseil en droit des collectivités a mis en place des schémas détaillant les procédures de protection fonctionnelle des élus.
Titularisation des travailleurs en situation de handicap suite à un contrat d'apprentissage
Une expérimentation portant sur la titularisation à l’issue d’un contrat des travailleurs en situation de handicap avait été mise en œuvre à compter du 7 août 2019, en application de l’article 91 de la loi de transformation de la fonction publique n°2019...
ENVIRONNEMENT : Un rappel utile en matière de ZAN
Une nouvelle réponse ministérielle précise les règles en matière de ZAN :« Afin d'atteindre l'objectif national d'absence de toute artificialisation n...