Télétravail dans la fonction publique territoriale
Pris en application de la loi Sauvadet du 12 mars 2012, le décret n° 2016-151 permet la mise en œuvre du télétravail dans les trois versants de la fonction publique depuis février 2016.
Mise en place du RIFSEEP dans les collectivités
Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis en place dans la fonction publique de l'État. Il est transposable aux fonctionnaires territoriaux en application...
Loi de transformation de la fonction publique
Cette note d'actualité présente les principales mesures de la loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019.
L’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
La présente note d'information détaille le dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA).
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
La nouvelle bonification indiciaire consiste à attribuer un certain nombre de points qui s'ajoutent à l'indice majoré détenu par l'agent du fait de ses grade et échelon. Elle entraîne une amélioration de la rémunération sans intervenir sur la carrière des...
Revalorisation de la carrière, de la rémunération et de l’échelonnement indiciaire de certains fonctionnaires de catégorie B et A
Les décret n° 2022-1200 et n° 2022-1201 du 31 août 2022 sont venus modifier l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et modifier plusieurs statuts particuliers de catégorie A, tirant...
Note relative à l'exercice du droit syndical
Cette note reprend les dispositions relatives à l'exercice du droit syndical modifiées par le décret de décembre 2014. Elle a été actualisée (mentions en bleu) suite à la parution de la circulaire du 20 janvier 2016.
Cumul d'activités
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est entrée en vigueur le 22 avril 2016.
Discipline
En raison des missions qui leurs sont confiées et de l’administration qu’ils représentent, les agents publics, qu’il s’agisse de fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) ou de contractuels, sont soumis à un certain nombre d’obligations, pendant leur...
Droit syndical
L'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale a été profondément modifié par le décret n°2014-1624. Pour l'application de ces nouvelles dispositions, le cdg69 met à votre disposition différents documents.
Formation
Les formations d'intégration et de professionnalisation constituent le volet obligatoire de la formation professionnelle tout au long de la vie. Le régime de ces formations est précisé dans le décret n°2008-512 du 29 mai 2008.
Droits et obligations
L’unité Expertise statutaire vous propose donc un tableau récapitulatif des droits syndicaux, réparti en 4 grandes catégories : les droits des organisations syndicales, les droits des représentants syndicaux, les droits des représentants du personnel au...