Recrutement d'un agent contractuel
Le recrutement des agents contractuels est encadré : en effet, les collectivités territoriales et les établissements publics ne peuvent recruter des agents contractuels que dans les cas limitativement prévus par la loi.
Renouvellement de contrat
Le recrutement des agents contractuels est encadré : en effet, les collectivités territoriales et les établissements publics ne peuvent recruter des agents contractuels que dans les cas limitativement prévus par la loi.
Mise à disposition des agents contractuels
Les agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée (CDI) peuvent, pour des fonctions de même nature que celles exercées dans la collectivité territoriale ou l'établissement public qui les emploie, être mis à disposition.
Fin de fonction (contractuel)
Retrouvez dans cette page toutes les informations dédiées à la fin de fonction d'un agent contractuel.
Gestion des agents contractuels
Le service Carrières et organisation et l'unité Expertise statutaire vous proposent différents articles dédiés à la gestion des agents contractuels. Retrouvez-les dans cette page.
Revalorisation du métier de secrétaire général de mairie
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2023. Quatre décrets pris pour son application ont été publiés le 17 juillet.
Réforme statutaire
L’unité Expertise statutaire vous présente dans cette page les différentes réformes ayant trait au statut au sein de la fonction publique territoriale.
FAQ - Code général de la fonction publique
Retrouvez dans cet espace une foire aux questions dédiée au Code général de la fonction publique ainsi que des modèles d’arrêtés, de contrats et de délibération régulièrement mis à jour et classés par thématiques.
Congés annuels, JRTT et congés de maladie
Plusieurs arrêts ont été rendus par la Cour de Justice de l’Union Européenne (ex-CJCE) à propos des droits des salariés aux congés annuels à la suite d’un congé de maladie. À la lumière de ces jurisprudences européennes et nationales, il est possible de...
Temps de travail
Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de...
Organisation du temps de travail
Recrutement d'un fonctionnaire dans un emploi fonctionnel
Le statut de la fonction publique territoriale opère une distinction entre les emplois correspondant aux cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux et les emplois fonctionnels.