Congé maladie fonctionnaire
Cette page est dédiée aux différents congés pour maladie proposés aux fonctionnaires.
Congé de longue durée des fonctionnaires territoriaux
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement. Le...
Congé pour accident de service des fonctionnaires territoriaux
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé en cas de maladie ou accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Congés de maladie ordinaire des fonctionnaires territoriaux
Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie ordinaire dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses...
Temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique a fait l'objet d'une réforme en 2021. Décryptage.
Maladie et inaptitude
Retrouvez sur cette page toutes les informations relatives à la maladie et à l'inaptitude des agents publics.
Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
A l’issue d’une négociation sur le pouvoir d’achat dans la Fonction publique, le ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique ont signé le jeudi 21 février 2008 avec certaines...
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale a été publié le 1er novembre 2023.
Disponibilité
En collaboration avec le service Carrières et Organisation, l'unité Expertise statutaire du service juridique vous propose un point sur le régime juridique de la disponibilité pour convenances personnelles qui a fait l’objet d’une profonde réforme par les...
Les boîtes à outils de l'Expertise statutaire
Tout au long de l'année, l'unité Expertise statutaire met à votre disposition des "boîtes à outils" (une note juridique accompagnée de modèles) afin de vous accompagner dans votre gestion administrative.
Note d'actualité relative à la période de préparation au reclassement (PPR)
Cette note d'actualité présente le nouveau dispositif de la période de préparation au reclassement tel qu'il a été précisé par le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019.