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L’article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales dispose, en son premier alinéa : « Dans les communes de 1000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ».

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il est tenu de se réunir au minimum une fois par trimestre (article L.2121-7) et aussi souvent que nécessaire. La convocation adressée aux membres du conseil comporte les...

La délégation de vote à un autre conseiller municipal, également appelée procuration ou pouvoir est prévue par l’article L.2121-20 du Code général des collectivités territoriales. La note présente les règles en matière de délégation de vote à un autre...

L'article L.2121-17, alinéa 1er, du Code général des collectivités territoriales dispose que : « Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. » Pour qu’une délibération soit valablement...

Le secrétaire de séance a la charge de rédiger, ou le cas échéant de faire rédiger sous son contrôle, le procès-verbal de la séance qui doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance. La présente note a pour objet d’expliquer les...

La présente note a pour objet de développer les spécificités de ces deux scrutins particuliers puis de développer leurs conditions d’application communes.

Pour reprendre les conclusions d’un rapporteur public, « la délibération du conseil municipal renvoie à la manifestation d’un accord de volonté, c’est-à-dire à un vote du conseil municipal ou, de manière plus générale, à tout procédé permettant de...

Parmi les illégalités pouvant affecter une délibération, la participation d’un conseiller « intéressé à l’affaire qui en fait l’objet » au débat, au vote et même à la préparation d’une délibération figure en bonne place.

Les séances du conseil municipal peuvent être enregistrées. Toutefois, ce droit à l’enregistrement connaît certaines limites afin de préserver le bon déroulement du conseil municipal. La présente note a vocation à détailler le cadre légal et réglementaire...

Outre la maitrise de l’ordre du jour du conseil municipal, le maire dispose seul de la police de l'assemblée (article L.2121-16). Néanmoins, lorsqu’il est remplacé pour cause d’absence ou d’empêchement (article L.2121-14), c’est le remplaçant qui l’exerce...

L’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales pose le principe selon lequel les séances du conseil municipal sont publiques. La question s’est cependant posée de savoir si des personnes étrangères au conseil municipal pouvaient...

Alors que le procès-verbal est un document essentiel pour retranscrire et garder une trace du déroulement du conseil municipal et de la prise de décisions de l’assemblée délibérante, ses caractéristiques, notamment les règles applicables à sa rédaction...