Modèle d'arrêté
Radiation des effectifs suite à une mutation
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté : réintégration à la suite d'une période de disponibilité
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté : Radiation des cadres pour abandon de poste à la suite d'une période de disponibilité
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté : maintien en disponibilité faute d'emploi vacant
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté de placement en disponibilité sur autorisation
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté : placement en disponibilité pour convenances personnelles avec exercice d'une activité professionnelle
Modèle d'arrêté
Discipline - Modèle d'arrêté - Suspension d’un fonctionnaire
Modèle d'arrêté
Discipline - Modèle d'arrêté - Application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe
Modèle d'arrêté
[Discipline] Sanction à un fonctionnaire stagiaire sans saisine du CD
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté - Suspension d’un contractuel
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté - Dispositif de signalements
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