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Le maire est chargé de la police et de la conservation des chemins ruraux, en application de l’article L.161-5.

L’article L.541-1-1 du Code de l’environnement qualifie de déchet « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ». Conformément à l’article L.541...

Le Code de la santé publique (articles L.3321-1 à L.3355-8) fixe les règles applicables à l’ouverture des débits de boissons.

L'unité conseil en droit des collectivités vous propose des modèles en matière de police de circulation et de stationnement.