Concessions funéraires abandonnées : modalités de reprise
Lorsqu’une concession funéraire est en état d’abandon, le maire peut, au motif d’une bonne gestion du cimetière, engager la procédure de reprise de la concession afin de pouvoir ensuite la concéder de nouveau. La procédure de reprise de concessions obéit...
Les opérations funéraires liées à la crémation et aux cendres
La crémation d’un corps, contrairement à l’inhumation, doit résulter d’une volonté exprimée par le défunt. En principe, le maire est compétent pour l’autoriser, sur présentation d’un certain nombre de justificatifs et dans le respect de conditions de...
Exhumation des corps à l'initiative de la famille
L’exhumation d’un corps peut principalement résulter de l’initiative d’une commune ou de l’initiative de la famille et plus précisément du « plus proche parent », hypothèse dont les conditions sont définies dans la présente note juridique.
La réglementation relative aux ossuaires
Toutes les communes doivent disposer d’un ossuaire afin d’y accueillir les restes ou les cendres des concessions non renouvelées, abandonnées ou issus du terrain commun. La présente note décrit les règles applicables au dépôt des restes dans cet ossuaire...
Echéance d'une concession funéraire : renouvellement ou reprise
Les concessions funéraires arrivées à expiration peuvent être renouvelées soit par leur titulaire soit, si ce dernier est décédé, par ses héritiers.