Réforme statutaire
L’unité Expertise statutaire vous présente dans cette page les différentes réformes ayant trait au statut au sein de la fonction publique territoriale.
FAQ - Code général de la fonction publique
Retrouvez dans cet espace une foire aux questions dédiée au Code général de la fonction publique ainsi que des modèles d’arrêtés, de contrats et de délibération régulièrement mis à jour et classés par thématiques.
Congés annuels, JRTT et congés de maladie
Plusieurs arrêts ont été rendus par la Cour de Justice de l’Union Européenne (ex-CJCE) à propos des droits des salariés aux congés annuels à la suite d’un congé de maladie. À la lumière de ces jurisprudences européennes et nationales, il est possible de...
Temps de travail
Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de...
Organisation du temps de travail
Recrutement d'un fonctionnaire dans un emploi fonctionnel
Le statut de la fonction publique territoriale opère une distinction entre les emplois correspondant aux cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux et les emplois fonctionnels.
Congé maladie fonctionnaire
Cette page est dédiée aux différents congés pour maladie proposés aux fonctionnaires.
Congé de longue durée des fonctionnaires territoriaux
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement. Le...
Congé pour accident de service des fonctionnaires territoriaux
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé en cas de maladie ou accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Congés de maladie ordinaire des fonctionnaires territoriaux
Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie ordinaire dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses...
Temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique a fait l'objet d'une réforme en 2021. Décryptage.
Période de préparation au reclassement
La période préalable du reclassement a pour objectif d’accompagner la transition professionnelle des fonctionnaires inaptes à toutes les fonctions de leur grade vers le reclassement dans un nouvel emploi compatible avec leur état de santé.