Titularisation
La titularisation confère la qualité de fonctionnaire à l'agent.
Avancement d'échelon
La rémunération des fonctionnaires est déterminée par l'échelon qu'ils détiennent à l'intérieur de leur grade.
Mobilité
Retrouvez sur cette page toutes les informations relatives à la mobilité des fonctionnaires.
Mise à disposition des agents fonctionnaires
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a...
Disponibilité
En collaboration avec le service Carrières et Organisation, l'unité Expertise statutaire du service juridique vous propose un point sur le régime juridique de la disponibilité pour convenances personnelles qui a fait l’objet d’une profonde réforme par les...
Fin de fonction (fonctionnaire)
Rupture conventionnelle, chômage ou encore abandon de poste : retrouvez les dernières actualités juridiques en lien avec les fins de fonction des fonctionnaires.
Recrutement d'un agent contractuel
Le recrutement des agents contractuels est encadré : en effet, les collectivités territoriales et les établissements publics ne peuvent recruter des agents contractuels que dans les cas limitativement prévus par la loi.
Renouvellement de contrat
Le recrutement des agents contractuels est encadré : en effet, les collectivités territoriales et les établissements publics ne peuvent recruter des agents contractuels que dans les cas limitativement prévus par la loi.
Mise à disposition des agents contractuels
Les agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée (CDI) peuvent, pour des fonctions de même nature que celles exercées dans la collectivité territoriale ou l'établissement public qui les emploie, être mis à disposition.
Fin de fonction (contractuel)
Retrouvez dans cette page toutes les informations dédiées à la fin de fonction d'un agent contractuel.
Gestion des agents contractuels
Le service Carrières et organisation et l'unité Expertise statutaire vous proposent différents articles dédiés à la gestion des agents contractuels. Retrouvez-les dans cette page.
Revalorisation du métier de secrétaire général de mairie
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2023. Quatre décrets pris pour son application ont été publiés le 17 juillet.