Revalorisation de la carrière, de la rémunération et de l’échelonnement indiciaire de certains fonctionnaires de catégorie B et A
Les décret n° 2022-1200 et n° 2022-1201 du 31 août 2022 sont venus modifier l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et modifier plusieurs statuts particuliers de catégorie A, tirant...
Note relative à l'exercice du droit syndical
Cette note reprend les dispositions relatives à l'exercice du droit syndical modifiées par le décret de décembre 2014. Elle a été actualisée (mentions en bleu) suite à la parution de la circulaire du 20 janvier 2016.
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Les modèles à votre disposition
Retrouvez dans cet espace une foire aux questions dédiée au Code général de la fonction publique ainsi que des modèles d’arrêtés, de contrats et de délibération régulièrement mis à jour et classés par thématiques.
Cumul d'activités
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est entrée en vigueur le 22 avril 2016.
Discipline
En raison des missions qui leurs sont confiées et de l’administration qu’ils représentent, les agents publics, qu’il s’agisse de fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) ou de contractuels, sont soumis à un certain nombre d’obligations, pendant leur...
Droit syndical
L'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale a été profondément modifié par le décret n°2014-1624. Pour l'application de ces nouvelles dispositions, le cdg69 met à votre disposition différents documents.
Formation
Les formations d'intégration et de professionnalisation constituent le volet obligatoire de la formation professionnelle tout au long de la vie. Le régime de ces formations est précisé dans le décret n°2008-512 du 29 mai 2008.
Droits et obligations
L’unité Expertise statutaire vous propose donc un tableau récapitulatif des droits syndicaux, réparti en 4 grandes catégories : les droits des organisations syndicales, les droits des représentants syndicaux, les droits des représentants du personnel au...
Nomination
Règles de classement à la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire, nomination d'un fonctionnaire à temps non complet, expérimentation du détachement dans un cadre d'emplois de niveau supérieur pour les travailleurs en situation de handicap...
Carrière fonctionnaire
Retrouvez dans cet espace l'ensemble des articles relatifs au déroulement de carrière des fonctionnaires.
Stages
En vertu de l'article 1 du décret n°92-1194 du 4 novembre 1994, est fonctionnaire territorial stagiaire, la personne qui est nommée dans un emploi permanent, qui accomplit les fonctions afférentes à cet emploi et a vocation à être titularisée dans le...