Loi 3DS
L'unité Conseil en droit des collectivités a décortiqué la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite Loi 3DS, pour ses...
Les tableaux et schémas
L'unité Conseil en droit des collectivités met à votre disposition des tableaux et schémas pour décrypter les dernières lois.
FAQ - Regards sur l'Actualité du 26 novembre 2024
A la suite de la présentation des Regards sur l'Actualité, l'unité Conseil en droit des collectivités présente sa FAQ.
Modèle de délibération de désignation d'un élu au titre de l'article L.422-7 du Code de l'urbanisme
L'unité Conseil en droit des collectivités a créé un modèle de délibération portant désignation d'un élu au titre de l'article L.422-7 du Code de l'urbanisme.
Note d'actualité relative à la période de préparation au reclassement (PPR)
Cette note d'actualité présente le nouveau dispositif de la période de préparation au reclassement tel qu'il a été précisé par le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019.
Modèles police de circulation et de stationnement
L'unité conseil en droit des collectivités vous propose des modèles en matière de police de circulation et de stationnement.