Responsabilité financière des gestionnaires publics
Jusqu’à présent, la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics n’était pas soumise à la même juridiction ni aux mêmes infractions que les gestionnaires publics ; le régime était double.
Régie de recettes et d'avances
Le régime applicable aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances est prévu dans le Code général des collectivités territoriales, modifié par le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de...
Règlementation relative aux chalets d’alpage
La présente note se propose de faire un tour d’horizon de la règlementation relative aux chalets d’alpage.
Responsabilité communale et opérations de déneigement
Cette note juridique se propose d'exposer l’étendue des obligations des communes en matière de déneigement ainsi que les risques d’engagement de leur responsabilité, notamment en cas d’accident.
Prise en charge des frais des élus communaux : tableau synthétique
L’unité Conseil en droit des collectivités a compilé dans un tableau synthétique les frais pour lesquels les élus communaux peuvent demander le remboursement des sommes avancées (ou la prise en charge directe, pour les frais de représentation) ainsi que...
Les pouvoirs du maire à l’égard des animaux errants ou dangereux
Le maire dispose de différents pouvoirs pour prendre les mesures qui s’imposent à l’égard des animaux dangereux et errants présents sur le territoire de la commune.
Pouvoirs du maire en matière d’entretien des terrains non bâtis
L’objet principal de la présente note est de présenter les pouvoirs de police spéciale du maire en matière d’entretien des terrains non bâtis pour des motifs d’environnement (article L.2213-25).
Préparation de la rentrée scolaire - Boîte à outils
La rentrée scolaire approchant à grands pas, l’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de présenter à ses adhérents son annuelle boîte à outils spéciale rentrée. Notre équipe a mis à jour différentes notes qui pourront vous être utiles pour...
Police - Comment mettre à jour et renforcer les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
Urbanisme - Adresse où adresser un recours à l'encontre d'un permis de construire
L’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
La présente note d'information détaille le dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA).
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
La nouvelle bonification indiciaire consiste à attribuer un certain nombre de points qui s'ajoutent à l'indice majoré détenu par l'agent du fait de ses grade et échelon. Elle entraîne une amélioration de la rémunération sans intervenir sur la carrière des...