Nomenclature N57
La présente note a vocation à présenter les enjeux de la réforme de l’adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 ainsi que ses principales conséquences du point de vue de la gestion budgétaire et comptable des collectivités locales, mais...
Troubles de voisinage - Chant du coq
Les contentieux pour troubles de voisinage en milieu rural semblent s’être multipliés ces dernières années, et certains concernent, à côté des sons des cloches, ceux des chants des coqs.
Accueil d'un cirque
L'unité conseil en droit des collectivités vous propose une note et des modèles relatifs à l'accueil de cirque.
Les communes nouvelles
Suite à la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, les deux notes juridiques suivantes ont été mises à jour. Ces notes sur les communes nouvelles sont à jour des dernières réformes.
Mise en oeuvre du référendum local
La possibilité de faire participer les administrés à la décision politique d’une collectivité est un processus constitutionnellement envisagé, par l’article 72 de la Constitution : « Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de...
Responsabilité financière des gestionnaires publics
Jusqu’à présent, la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics n’était pas soumise à la même juridiction ni aux mêmes infractions que les gestionnaires publics ; le régime était double.
Régie de recettes et d'avances
Le régime applicable aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances est prévu dans le Code général des collectivités territoriales, modifié par le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de...
Règlementation relative aux chalets d’alpage
La présente note se propose de faire un tour d’horizon de la règlementation relative aux chalets d’alpage.
Responsabilité communale et opérations de déneigement
Cette note juridique se propose d'exposer l’étendue des obligations des communes en matière de déneigement ainsi que les risques d’engagement de leur responsabilité, notamment en cas d’accident.
Prise en charge des frais des élus communaux : tableau synthétique
L’unité Conseil en droit des collectivités a compilé dans un tableau synthétique les frais pour lesquels les élus communaux peuvent demander le remboursement des sommes avancées (ou la prise en charge directe, pour les frais de représentation) ainsi que...
Les pouvoirs du maire à l’égard des animaux errants ou dangereux
Le maire dispose de différents pouvoirs pour prendre les mesures qui s’imposent à l’égard des animaux dangereux et errants présents sur le territoire de la commune.
Pouvoirs du maire en matière d’entretien des terrains non bâtis
L’objet principal de la présente note est de présenter les pouvoirs de police spéciale du maire en matière d’entretien des terrains non bâtis pour des motifs d’environnement (article L.2213-25).