Préparation de la rentrée scolaire - Boîte à outils
La rentrée scolaire approchant à grands pas, l’unité Conseil en droit des collectivités a le plaisir de présenter à ses adhérents son annuelle boîte à outils spéciale rentrée. Notre équipe a mis à jour différentes notes qui pourront vous être utiles pour...
Police - Comment mettre à jour et renforcer les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
Urbanisme - Adresse où adresser un recours à l'encontre d'un permis de construire
Participation des agriculteurs aux opérations de déneigement
La réglementation permet aux communes, aux intercommunalités compétentes en matière de voirie et aux départements de recourir, dans certaines conditions exposées dans la présente note, aux services d’un agriculteur ou d’une coopérative d’utilisation de...
Note relative à l’installation des crèches de Noël
Cette note traite des règles juridiques applicables à l’installation des crèches de Noël et présente des illustrations concrètes de jurisprudence.
Une boîte à outils pour l'hiver des collectivités
Découvrez la boîte à outils pour l'hiver mise à votre disposition par l'unité Conseil en droit des collectivités.
Les boîtes à outils du Conseil en droit non statutaire
Tout au long de l'année, l'unité Conseil en droit des collectivités met à votre disposition des "boîtes à outils" (une note juridique accompagnée de modèles) afin de vous accompagner dans votre gestion administrative.
Note vente au déballage
L'unité Conseil en droit des collectivités vous propose une note sur la vente au déballage.
L'organisation de feux d'artifice
Les feux d’artifice sont classés en différentes catégories. La réglementation des feux d’artifice présentant le caractère d’un spectacle pyrotechnique, objet de la présente note, soumet l’organisateur à un certain nombre d’obligations, dont le non-respect...
Boîte à outils pour l'été 2024
L'unité Conseil en droit des collectivités publie, comme elle le fait régulièrement, une boîte à outils « spéciale thèmes de l’été » à l’attention de ses collectivités adhérentes.
Loi 3DS
L'unité Conseil en droit des collectivités a décortiqué la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite Loi 3DS, pour ses...
Les tableaux et schémas
L'unité Conseil en droit des collectivités met à votre disposition des tableaux et schémas pour décrypter les dernières lois.