FAQ
FAQ - Regards sur l'Actualité du 26 novembre 2024
A la suite de la présentation des Regards sur l'Actualité, l'unité Conseil en droit des collectivités présente sa FAQ.
Note
Modèle de délibération de désignation d'un élu au titre de l'article L.422-7 du Code de l'urbanisme
L'unité Conseil en droit des collectivités a créé un modèle de délibération portant désignation d'un élu au titre de l'article L.422-7 du Code de l'urbanisme.
Note
Modèles police de circulation et de stationnement
L'unité conseil en droit des collectivités vous propose des modèles en matière de police de circulation et de stationnement.