Règlementation relative aux chalets d’alpage
La présente note se propose de faire un tour d’horizon de la règlementation relative aux chalets d’alpage.
Responsabilité communale et opérations de déneigement
Cette note juridique se propose d'exposer l’étendue des obligations des communes en matière de déneigement ainsi que les risques d’engagement de leur responsabilité, notamment en cas d’accident.
Prise en charge des frais des élus communaux : tableau synthétique
L’unité Conseil en droit des collectivités a compilé dans un tableau synthétique les frais pour lesquels les élus communaux peuvent demander le remboursement des sommes avancées (ou la prise en charge directe, pour les frais de représentation) ainsi que...
Les pouvoirs du maire à l’égard des animaux errants ou dangereux
Le maire dispose de différents pouvoirs pour prendre les mesures qui s’imposent à l’égard des animaux dangereux et errants présents sur le territoire de la commune.
Pouvoirs du maire en matière d’entretien des terrains non bâtis
L’objet principal de la présente note est de présenter les pouvoirs de police spéciale du maire en matière d’entretien des terrains non bâtis pour des motifs d’environnement (article L.2213-25).
Participation des agriculteurs aux opérations de déneigement
La réglementation permet aux communes, aux intercommunalités compétentes en matière de voirie et aux départements de recourir, dans certaines conditions exposées dans la présente note, aux services d’un agriculteur ou d’une coopérative d’utilisation de...
Note relative à l’installation des crèches de Noël
Cette note traite des règles juridiques applicables à l’installation des crèches de Noël et présente des illustrations concrètes de jurisprudence.
Une boîte à outils pour l'hiver des collectivités
Découvrez la boîte à outils pour l'hiver mise à votre disposition par l'unité Conseil en droit des collectivités.
Les boîtes à outils du Conseil en droit non statutaire
Tout au long de l'année, l'unité Conseil en droit des collectivités met à votre disposition des "boîtes à outils" (une note juridique accompagnée de modèles) afin de vous accompagner dans votre gestion administrative.
Note vente au déballage
L'unité Conseil en droit des collectivités vous propose une note sur la vente au déballage.
L'organisation de feux d'artifice
Les feux d’artifice sont classés en différentes catégories. La réglementation des feux d’artifice présentant le caractère d’un spectacle pyrotechnique, objet de la présente note, soumet l’organisateur à un certain nombre d’obligations, dont le non-respect...
Boîte à outils pour l'été 2024
L'unité Conseil en droit des collectivités publie, comme elle le fait régulièrement, une boîte à outils « spéciale thèmes de l’été » à l’attention de ses collectivités adhérentes.