Ressources documentaires

Arrêté portant mise en disponibilité d'office pour inaptitude physique

Arrêté portant placement en congé de maladie ordinaire avec passage à demi-traitement

Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique d'un fonctionnaire titulaire à temps non complet

Arrêté portant réintégration d'un fonctionnaire à temps non complet après mise en disponibilité d'office

Arrêté portant placement en congé de maladie ordinaire

Arrêté portant placement en congé de maternité

Arrêté portant placement en congé de longue maladie ou de maladie longue durée

Arrêté portant détachement dans l'emploi fonctionnel

Arrêté d'avancement de grade

Arrêté portant détachement pour stage

Arrêté portant détachement pour effectuer un stage suite à la réussite d'un concours

Arrêté portant détachement stagiaire après promotion interne