Ressources documentaires

Arrêté portant démission d'un fonctionnaire à temps complet

Arrêté portant suspension d'un fonctionnaire

Arrêté portant démission d'un stagiaire

Arrêté portant fin de détachement sur l'emploi fonctionnel

Arrêté portant radiation pour cause de décès

Arrêté portant maintien en activité dans le cadre d'une demande de reclassement à l'issue d'une période de préparation au reclassement

Arrêté portant maintien en activité dans le cadre d'une demande de report d'une période de préparation au reclassement et d'octroi d'une période de préparation au reclassement

Arrêté portant mise à la retraite d'un agent non titulaire affilié à l'IRCANTEC

Arrêté d'octroi d'une période de préparation au reclassement

Arrêté portant détachement prononcé dans le cadre d'un reclassement pour inaptitude physique

Arrêté portant licenciement pour inaptitude physique d'un agent contractuel

Arrêté portant mise en disponibilité d'office après congé maladie d'un fonctionnaire CNRACL