Ressources documentaires

Arrêté portant mise à disposition

Arrêté portant mise en disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 12 ans

Arrêté portant mise en disponibilité de droit

Arrêté portant réintégration après congé parental

Arrêté portant renouvellement du congé parental

Arrêté d'avancement d'échelon à la durée unique

Arrêté portant changement d'affectation

Arrêté portant mise en congé parental

Arrêté portant placement en congé de présence parentale d'un fonctionnaire

Arrêté portant placement en congé de proche aidant d'un fonctionnaire

Arrêté portant maintien en disponibilité en l'absence de poste vacant

Arrêté de placement dans la réserve opérationnelle