Note
Echéance d'une concession funéraire : renouvellement ou reprise
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté - Reprise de concessions non renouvelées
Note
Pouvoirs de police sur des chemins ruraux
Modèle type
Modèles - Pouvoirs de police sur les chemins ruraux
Note
Dépôt sauvage de déchets
Modèle type
Modèles - Dépôt sauvage de déchets
Note
La réglementation des débits de boissons à consommer sur place
Note
Prise illégale d'intérêts
Note
EPCI - Délégations du président aux agents
Note
Modèles liés à la note "Délégations du président aux agents"
Note
Délégations de l'organe délibérant au président et au bureau
Note