Modèle type
Modèles liés à la note "Elagage des plantations situées le long des voies communales"
Note
Les pouvoirs du maire à l’égard des animaux errants ou dangereux
Modèle type
Modèles liés à la note "Les pouvoirs du maire à l'égard des animaux errants ou dangereux"
Note
L'organisation de feux d'artifice
Note
Pouvoirs du maire en matière d’entretien des terrains non bâtis
Modèle type
Modèles liés à la note "Pouvoirs du maire en matière d'entretien des terrains non bâtis"
Note
Participation des agriculteurs et coopératives aux opérations de déneigement
Modèle type
Modèle - Marché public de prestation de déneigement
Note
Règles de participation financière des communes de résidence pour les élèves scolarisés dans une autre commune
Note
Participation des communes aux dépenses des établissements d’enseignement privés du premier degré sous contrat
Note
Sortie des classes et du périscolaire : élèves rendus à leur famille, surveillance et responsabilité
Note