Modèle type
Modèle de rapport de saisine du conseil de discipline
Bordereau récapitulatif des annexes à compléter
Procédure
Fiche mémo - Pièces à intégrer au dossier conseil de discipline
Publication
Discipline - Déroulé de séance
Modèle d'arrêté
Discipline - Modèle d'arrêté - Suspension d’un fonctionnaire
Modèle d'arrêté
Discipline - Modèle d'arrêté - Application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe
Modèle d'arrêté
[Discipline] Sanction à un fonctionnaire stagiaire sans saisine du CD
[Discipline] Sanction à un fonctionnaire stagiaire avec saisine du CD
Modèle d'arrêté
Modèle d'arrêté - Suspension d’un contractuel
Modèle type
Courrier d'avertissement
Publication
Catalogue des interventions du FIPHFP
Publication